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acquérir la nationalité par la naturalisation

См. также в других словарях:

  • Naturalisation en France — Nationalité française Une personne est dite de nationalité française lorsqu elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française et… …   Wikipédia en Français

  • Naturalisation française — Nationalité française Une personne est dite de nationalité française lorsqu elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française et… …   Wikipédia en Français

  • Nationalite francaise — Nationalité française Une personne est dite de nationalité française lorsqu elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française et… …   Wikipédia en Français

  • Nationalité Française — Une personne est dite de nationalité française lorsqu elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française et particulièrement son Préambule …   Wikipédia en Français

  • NATIONALITÉ — Lien politique et juridique, générateur de droits et de devoirs, unissant un individu à un État déterminé. Par extension, ce lien s’applique également aux sociétés, navires et aéronefs. Aux termes de l’article premier de la convention sur la… …   Encyclopédie Universelle

  • Nationalité suisse — Passeport suisse. La nationalité suisse lie les personnes physiques ou morales originaires de la Confédération suisse à tous les droits et prérogatives attachés à cette nationalité. La nationalité suisse peut être obtenue par filiation (lorsqu… …   Wikipédia en Français

  • Nationalité monégasque — La nationalité monégasque lie les personnes physiques ou morales originaires de la principauté de Monaco à tous les droits et prérogatives attachés à cette nationalité. Pour les personnes physiques, elle s acquiert par la filiation, le mariage, l …   Wikipédia en Français

  • Naturalisation — Pour les articles homonymes, voir Naturalisation (homonymie). Juge en son cabinet recevant le serment d un nouveau naturalisé. New York, 1910 La naturalisation est l’acquisition d’une …   Wikipédia en Français

  • Droit de la nationalité islandaise — Islande Cet article fait partie de la série sur la politique de l Islande, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

  • Nationalite belge — Nationalité belge La nationalité belge lie les personnes physiques ou morales originaires de Belgique à tous les droits et prérogatives attachés à cette nationalité. Sommaire 1 Avant le Code de la Nationalité 1.1 Avant 1967 …   Wikipédia en Français

  • Nationalité Belge — La nationalité belge lie les personnes physiques ou morales originaires de Belgique à tous les droits et prérogatives attachés à cette nationalité. Sommaire 1 Avant le Code de la Nationalité 1.1 Avant 1967 …   Wikipédia en Français

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